Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant les services fournis par EquiStable LLC ("EquiStable", "nous", "notre" ou "nos"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services.

2. Description du service

EquiStable fournit une solution SaaS complète pour la gestion des installations équestres, incluant notamment la réservation de ressources, la gestion de la santé équine, la planification des repas et l'analyse de monte assistée par IA (les "Services").

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui y sont menées. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir vos informations de compte à jour. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnements et paiements

Frais: Certaines fonctionnalités des Services nécessitent le paiement de frais, soit sous forme d'achat unique (par exemple, recharge de crédits), soit sous forme d'abonnement récurrent (par exemple, abonnement SaaS pour installations, abonnement premium pour cavaliers).
Facturation: Nous utilisons Stripe, un processeur de paiement tiers, pour gérer la facturation via un compte de paiement associé à votre compte. Le traitement des paiements est soumis aux conditions et politiques de confidentialité de Stripe.
Système de crédits interne: Les utilisateurs peuvent acheter des crédits pour payer les services sur la plateforme. Les crédits ne sont pas remboursables et n'ont aucune valeur monétaire.

5. Contenu utilisateur et données

Vous conservez la propriété de toutes les informations et contenus que vous téléversez sur les Services, y compris vos données personnelles, les données de vos chevaux et vos données de monte ("Contenu utilisateur"). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier et créer des œuvres dérivées (par exemple, celles résultant de nos analyses par IA) uniquement dans le but d'exploiter, de fournir et d'améliorer les Services pour vous.

6. Avis important et exclusion de responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" (SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE). L'ANALYSE DES MOUVEMENTS ASSISTÉE PAR IA ET TOUTES LES RECOMMANDATIONS LIÉES À LA SANTÉ SONT FOURNIES À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE SE SUBSTITUENT EN AUCUN CAS À UN AVIS VÉTÉRINAIRE PROFESSIONNEL, À UN DIAGNOSTIC OU À UN TRAITEMENT. CONSULTEZ TOUJOURS UN VÉTÉRINAIRE QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LA SANTÉ DE VOTRE CHEVAL.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EQUISTABLE LLC NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. Pour les litiges découlant de ou liés aux contrats entre les exploitants d'écuries locaux et les clients finaux, les dispositions légales obligatoires du pays de résidence respectif (par exemple, l'Autriche) s'appliquent également.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :

EquiStable LLC
30 N Gould St, Ste R
Sheridan, WY 82801
USA
E-Mail: